Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre Mes Petits Chichis Création (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site internet.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales, fabriquées à la main et à la commande.
Chaque création étant confectionnée artisanalement, de légères différences de motifs, de placement des tissus ou de finitions peuvent exister. Elles ne constituent pas un défaut mais témoignent du caractère unique de chaque article.
Les tissus utilisés sont certifiés Oeko-Tex lorsqu'ils sont indiqués sur la fiche produit.
3. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le Vendeur étant soumis au régime de la franchise en base de TVA, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Fabrication et délais
Les produits étant réalisés sur commande, un délai de fabrication est nécessaire avant l'expédition.
Le délai de confection est indiqué sur le site au moment de la commande. Il peut être exceptionnellement prolongé en cas de forte activité, de rupture de tissu ou de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ni des erreurs d'adresse communiquées par le client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Pour les articles non personnalisés, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que les produits soient retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
8. Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou d'erreur de commande imputable au Vendeur, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception en joignant des photographies.
Après validation, un échange ou un remboursement pourra être proposé.
9. Entretien des produits
Les chaussons sont destinés à un usage sous la surveillance d'un adulte.
Il est recommandé de respecter les consignes d'entretien précisées sur le site afin de préserver la qualité des tissus et des finitions.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des recommandations d'utilisation.
11. Données personnelles
Les informations recueillies lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et leur expédition, conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
12. Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, créations, logo et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Maison chichis.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.